Conditions générales
d’Utilisation
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1. Accès et fonctionnement du site
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Optimal Ways ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
Optimal Ways s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, Optimal Ways ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité d’Optimal Ways ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Optimal Ways peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Optimal Ways ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
2. Contenu du site
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Optimal Ways se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité d’Optimal Ways puisse être recherchée.
Optimal Ways ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site internet https://www.optimalways.com/fr/ est la propriété exclusive d’Optimal Ways, 45/1, avenue de Flandre, 59290 WASQUEHAL.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive d’Optimal Ways et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (bases de données, logiciels, marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Optimal Ways, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos d’Optimal Ways réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site https://www.optimalways.com/fr/ est soumis à l’accord préalable du directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.optimalways.com/fr/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Optimal Ways.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Ces liens sont fournis à toute fin utile et ne constituent ni ne sous-entendent aucune caution ni approbation du site en question, de son propriétaire ou de son contenu de la part d’Optimal Ways, qui ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.
Le cas échéant, il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers (partenaires, informations, etc.). Ces sites sont indépendants en ce sens qu’Optimal Ways n’édite ni ne contrôle lesdits sites. Ainsi, Optimal Ways n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
5. Droit à l’image
L’article 226-1 2° du Code pénal prévoit qu’il n’est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu’avec son autorisation.
Les photos et vidéos sur le site représentant les collaborateurs d’Optimal Ways ne doivent pas être utilisées dans un autre contexte que sur le Site.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Le Site est régi par la loi française. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur prévues par le Code de procédure civile.
7. Modification des conditions d’utilisation
Optimal Ways se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, Optimal Ways, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pour en savoir plus : Politique de confidentialité.